Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le client et :

• Nom commercial : GOLD FRAGRANCE
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Responsable : Manuel Pili
• SIREN : 104 762 893
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR58 104762893
• Adresse du siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
• Email : direction@goldfragrancemonaco.com
• Site internet : www.goldfragrancemonaco.com

GOLD FRAGRANCE commercialise des eaux de parfum et produits liés à l’univers de la parfumerie.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.goldfragrancemonaco.com par un client consommateur ou non professionnel.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.

GOLD FRAGRANCE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des eaux de parfum en spray, notamment au format 100 ml, ainsi que tout autre produit pouvant être ajouté à la boutique en ligne.

Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles : nom, contenance, type, prix, univers olfactif, genre conseillé et informations principales.

Les descriptions olfactives sont données à titre indicatif. La perception d’un parfum peut varier selon la peau, la température, les habitudes olfactives, l’environnement et l’utilisation du produit.

Les photographies, visuels, packagings et étiquettes sont présentés à titre illustratif. De légères variations peuvent exister selon les lots, les supports d’affichage ou les évolutions de présentation.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

GOLD FRAGRANCE applique actuellement un prix unique de 59,99 € pour ses eaux de parfum 100 ml, sous réserve de modification, d’offre commerciale ou de mise à jour du site.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison, remises, codes promotionnels ou avantages commerciaux sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier, vérifie le récapitulatif de commande, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement.

Avant validation, le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment : nom, prénom, adresse de livraison, email, téléphone et produits commandés.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

GOLD FRAGRANCE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, d’indisponibilité du produit, d’informations incomplètes ou erronées, ou de litige existant avec le client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de refus de paiement, d’échec de transaction ou d’anomalie, la commande ne pourra pas être validée.

Les transactions sont traitées via les prestataires de paiement disponibles sur le site. GOLD FRAGRANCE ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

7. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, GOLD FRAGRANCE informera le client dans les meilleurs délais afin de proposer une solution : attente du réassort, remplacement par un autre produit, avoir ou remboursement.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations de livraison communiquées. En cas d’erreur d’adresse, GOLD FRAGRANCE ne saurait être tenue responsable d’un retard, d’un retour colis ou d’une impossibilité de livraison.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon le transporteur, la destination, les périodes d’activité, les jours fériés ou tout événement indépendant de la volonté de GOLD FRAGRANCE.

La livraison est actuellement offerte dès l’achat d’un parfum GOLD FRAGRANCE, sous réserve de modification de cette politique commerciale.

9. Réception de la commande

À la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état de l’emballage et des produits.

En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie visible, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible et contacter GOLD FRAGRANCE dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : direction@goldfragrancemonaco.com.

Toute réclamation devra être accompagnée, si possible, du numéro de commande, d’une description précise du problème et de photographies du colis et des produits concernés.

10. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à GOLD FRAGRANCE par email à l’adresse suivante : direction@goldfragrancemonaco.com, en indiquant son nom, son prénom, son numéro de commande, le ou les produits concernés et sa volonté claire de se rétracter.

Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, non abîmés, non ouverts, non descellés et dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les parfums, cosmétiques ou produits assimilés ayant été ouverts, descellés, utilisés, testés ou ne pouvant être remis en vente pour des raisons d’hygiène ne pourront pas faire l’objet d’un retour au titre du droit de rétractation.

Sauf indication contraire ou obligation légale particulière, les frais de retour sont à la charge du client lorsque cette information a été portée à sa connaissance avant la commande.

11. Remboursement

En cas de rétractation conforme aux présentes conditions, GOLD FRAGRANCE procédera au remboursement des sommes éligibles dans les délais légaux applicables.

GOLD FRAGRANCE pourra différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits retournés ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

Les produits retournés incomplets, utilisés, abîmés, ouverts, descellés ou impropres à la revente pour des raisons d’hygiène pourront être refusés et ne pas donner lieu à remboursement.

12. Modèle de formulaire de rétractation

Le client peut utiliser le modèle ci-dessous, sans que cela soit obligatoire :

13. Garanties légales

Les produits vendus par GOLD FRAGRANCE bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

La garantie légale de conformité peut notamment s’appliquer en cas de produit non conforme à la commande, de défaut manifeste, de flacon endommagé, de fuite, de vaporisateur défectueux, ou de produit ne correspondant pas aux caractéristiques essentielles annoncées sur la fiche produit.

En revanche, la perception olfactive d’un parfum étant personnelle, une appréciation subjective de l’odeur, de l’intensité, du sillage ou de la tenue ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une conservation inadaptée, d’une exposition excessive à la chaleur, à la lumière ou à l’humidité, d’un accident, d’une modification du produit ou d’une usure normale.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter GOLD FRAGRANCE à l’adresse suivante : direction@goldfragrancemonaco.com, en indiquant son numéro de commande, la nature du problème et, si possible, des photographies du produit, du flacon, de l’emballage et du colis concerné.

14. Utilisation et conservation des parfums

Les parfums doivent être utilisés conformément à leur destination normale.

Il est recommandé de conserver les produits à l’abri de la chaleur, de la lumière directe, de l’humidité excessive et hors de portée des enfants.

Les produits sont destinés à un usage externe uniquement. Il convient d’éviter tout contact avec les yeux, les muqueuses ou une peau irritée.

En cas de réaction inhabituelle, d’irritation ou d’inconfort, il est conseillé de cesser l’utilisation du produit et de demander un avis médical si nécessaire.

15. Responsabilité

GOLD FRAGRANCE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire aux précautions indiquées, d’un stockage inadapté ou d’un usage anormal.

GOLD FRAGRANCE ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site, erreurs techniques, retards imputables aux transporteurs, cas de force majeure ou événements indépendants de sa volonté.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement de la commande, la livraison, le suivi client, la facturation, la gestion des réclamations et le respect des obligations légales.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement en contactant GOLD FRAGRANCE à l’adresse suivante : direction@goldfragrancemonaco.com.

17. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, photographies, logos, noms de produits, packagings, codes, couleurs, compositions graphiques et éléments de marque, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

18. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de GOLD FRAGRANCE afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à GOLD FRAGRANCE.

Médiateur de la consommation : en cours de désignation.

Cette rubrique sera mise à jour dès la désignation effective d’un médiateur de la consommation référencé et compétent pour l’activité de vente en ligne de parfums.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, et sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs, les juridictions françaises compétentes seront saisies.

20. Contact

Pour toute question relative à une commande, un produit, une réclamation, un retour ou les présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter GOLD FRAGRANCE :

• Email : direction@goldfragrancemonaco.com
• Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
• Site : www.goldfragrancemonaco.com